CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site internet Atelier Terres Claires, accessible à l’adresse :
Le site propose à la vente des créations artisanales en céramique destinées à des consommateurs particuliers.
Article 1 — Identification du vendeur
Le site est exploité par :
Atelier Terres Claires
[Nom et prénom / Dénomination sociale]
[Forme juridique, le cas échéant]
[Adresse du siège / adresse professionnelle]
[SIRET / SIREN]
[Numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant]
Adresse e-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Atelier Terres Claires.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur agissant à des fins personnelles, à l’exclusion de toute activité professionnelle.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des créations artisanales en céramique réalisées par Atelier Terres Claires.
Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, elle peut présenter de légères variations de forme, de couleur, d’émail, de texture ou de dimensions par rapport aux photographies présentées sur le Site.
Ces particularités résultent du caractère artisanal des créations et ne constituent pas, en elles-mêmes, des défauts de conformité.
Les photographies et descriptions présentes sur le Site ont pour objectif de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences de rendu peuvent toutefois apparaître, notamment en fonction de l’écran utilisé.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Article 4 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors, selon le cas, demander :
- le remplacement du produit par un produit équivalent, sous réserve de son accord ;
- le remboursement du produit indisponible ;
- ou l’annulation de l’intégralité de la commande lorsque celle-ci ne peut être exécutée sans le produit concerné.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix affiché. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne pourra toutefois pas s’appliquer à une commande déjà validée.
Article 6 — Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un produit.
Le Client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La validation définitive de la commande intervient lorsque le Client confirme sa commande après avoir vérifié son contenu et son prix total.
La validation de la commande implique l’obligation de paiement.
Le Client reçoit ensuite une confirmation de commande par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de commande anormalement importante ou de problème concernant les informations communiquées par le Client.
Article 7 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés selon les dispositifs mis en place par le prestataire de paiement utilisé par le Vendeur.
Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du Client lorsque le paiement est effectué via un prestataire de paiement sécurisé.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les zones de livraison ainsi que les frais et délais estimatifs sont indiqués avant la validation de la commande.
Sauf indication contraire affichée sur le Site, les commandes sont expédiées dans un délai de [X jours ouvrés] à compter de la confirmation de commande et du paiement.
Le délai de livraison est indiqué au Client avant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.
Conformément à la réglementation applicable, lorsque le Vendeur n’a pas livré le bien à la date ou dans le délai indiqué, le Client peut lui demander d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement constitutif d’un cas de force majeure.
Article 9 — Réception et vérification des colis
Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le Client est invité à émettre, si possible, des réserves auprès du transporteur et à contacter rapidement le Vendeur.
En cas de produit cassé, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais en précisant le problème rencontré et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies du produit et de son emballage.
Cette démarche ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les biens, ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable.
Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client doit ensuite retourner le produit au Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le Vendeur accepte de les prendre en charge ou lorsque le Client n’a pas été informé préalablement qu’ils lui incombaient.
Le Client doit prendre soin du produit pendant le délai de rétractation. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le Vendeur rembourse les sommes dues au Client conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend les frais de livraison standard payés lors de la commande, à l’exclusion des éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne notamment les créations réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande expresse du Client.
Article 11 — Modalités de retour
Tout retour effectué dans le cadre du droit de rétractation doit être correctement emballé afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
Les produits doivent, dans la mesure du possible, être retournés dans leur état permettant leur remise en vente.
Adresse de retour :
Atelier Terres Claires
[Adresse complète de retour]
Le Client est invité à conserver la preuve d’expédition du colis jusqu’au remboursement complet.
Article 12 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi.
Lorsque la mise en conformité est impossible ou n’est pas réalisée dans les conditions prévues par la loi, le Client peut bénéficier des autres recours prévus par la réglementation, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
Garantie des vices cachés
Le Client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il les avait connus.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le Vendeur.
Article 13 — Responsabilité
Le Vendeur s’engage à respecter les obligations légales applicables à la vente de produits aux consommateurs.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation non conforme aux indications fournies avec le produit ou d’un événement extérieur imprévisible et insurmontable.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le Client consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.
Article 14 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les photographies, textes, illustrations, logos, graphismes, créations et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite du Vendeur, toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Les créations en céramique présentées sur le Site restent protégées par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Article 15 — Données personnelles
Dans le cadre des commandes, le Vendeur est amené à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison et à la relation client.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question relative à ses données personnelles, le Client peut contacter :
[adresse e-mail dédiée aux données personnelles]
Article 16 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
Les coordonnées du médiateur doivent être complétées avant la mise en ligne définitive des présentes CGV.
Le Client reste également libre d’utiliser les autres voies de recours prévues par la réglementation.
Article 17 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 18 — Archivage du contrat
Le Vendeur conserve les contrats conclus par voie électronique dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque le contrat porte sur une somme égale ou supérieure au seuil légal applicable, le Client peut demander l’accès au contrat archivé dans les conditions prévues par la loi.
Article 19 — Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de toute évolution législative, réglementaire ou technique.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Atelier Terres Claires
[Nom / raison sociale]
[Adresse complète]
[Adresse e-mail]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
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